Femme Achat À Vente Rakuten Fleur Et Sac Guess Main Vg698876 PX8k0nwO
Armour À Dos Huey Vente Gris Sac Achat Under mN0wn8
blogprocédure

Sac Blanc Porté Coloris En Lyst Épaule Calvin Klein rBodCxeQW
PARTAGER SUR:
Brigitte Bogucki — 6 janvier 2010

Tout d’abord un courrier recommandé, du point de vue juridique, ayant pour objet d’établir la preuve qu’un élément a été porté à la connaissance de son destinataire, il doit toujours être avec accusé de réception.

Ensuite n’oubliez pas de garder copie et de l’accusé de réception et du courrier lui-même.

Le courrier va être présenté par la poste deux fois en une quinzaine de jours et, si le destinataire ne le retire pas, il vous sera retourné.

Peu importe que le destinataire n’ait pas été cherché le courrier, il est considéré comme l’ayant reçu. 

Donc si vous recevez un avis de réception de la poste, allez chercher le courrier. Au pire si vous voulez gagner du temps attendez le dernier moment mais allez le chercher car sinon vous ne pourrez utilement répondre.

Article suivant Epoux à l'étranger, délais supplémentaires Article précédent Avocat à la Cour ou au Barreau

A propos de l'auteur Brigitte Bogucki

Reebok Motion Gris Dos Graphic À Workout Sac 4jqc5RL3A

Articles en relation

Attestation sur l’honneur et liquidation de communauté.

Brigitte Bogucki, 13 décembre 2013

Prestation compensatoire, le recours en révision en cas de fraude

Brigitte Bogucki, 5 décembre 2013
Reebok Motion Gris Dos Graphic À Workout Sac 4jqc5RL3A
Cuir doc À Dr Pas Dos Souple Martens Cheres Marron Sac En On0kX8wP