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Brigitte Bogucki — 6 janvier 2010

Tout d’abord un courrier recommandé, du point de vue juridique, ayant pour objet d’établir la preuve qu’un élément a été porté à la connaissance de son destinataire, il doit toujours être avec accusé de réception.

Ensuite n’oubliez pas de garder copie et de l’accusé de réception et du courrier lui-même.

Le courrier va être présenté par la poste deux fois en une quinzaine de jours et, si le destinataire ne le retire pas, il vous sera retourné.

Peu importe que le destinataire n’ait pas été cherché le courrier, il est considéré comme l’ayant reçu. 

Donc si vous recevez un avis de réception de la poste, allez chercher le courrier. Au pire si vous voulez gagner du temps attendez le dernier moment mais allez le chercher car sinon vous ne pourrez utilement répondre.

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A propos de l'auteur Brigitte Bogucki

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